La loi du 22 juillet 2013
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Texte légal : L'article L.611-8 prévoit que
"Les établissements d'enseignement supérieur rendent disponibles, pour les formations dont les méthodes pédagogiques le permettent, leurs enseignements sous forme numérique dans les conditions définies par la législation sur la propriété intellectuelle. Une formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques et à la compréhension des enjeux associés est dispensée dès l'entrée dans l'enseignement supérieur."
Chaque établissement doit désormais nommer un vice-président chargé de porter le numérique comme une priorité au cœur de l'établissement.